ACTES A TITRE GRATUIT / ibrahm najjar

Public ISBD Titre : ACTES A TITRE GRATUIT : disposition a titre gratuit donation donation entre epoux pacte sur seccession future Type de document : texte imprimé Auteurs : ibrahm najjar Editeur : dalloz Année de publication : 1999 Importance : 258 p Présentation : ill. Langues : Français (fre) Résumé : cet ouvrage reunit sous un titre commun, actes a titre gratuit, quatre rubrique de l'encyclopedie DALLOZ repertoire de droit civilce sont par ordre alphabetique et logique - DSPOSITTION A TITRE GRATUIT 1998 - DONATION 1991 - DONATON ENTRE EPOUX 1993 PACTE SUR SUCCESSION FUTURE 1994 ACTES A TITRE GRATUIT : disposition a titre gratuit donation donation entre epoux pacte sur seccession future [texte imprimé] / ibrahm najjar . - dalloz, 1999 . - 258 p : ill. Langues : Français (fre) Résumé : cet ouvrage reunit sous un titre commun, actes a titre gratuit, quatre rubrique de l'encyclopedie DALLOZ repertoire de droit civilce sont par ordre alphabetique et logique - DSPOSITTION A TITRE GRATUIT 1998 - DONATION 1991 - DONATON ENTRE EPOUX 1993 PACTE SUR SUCCESSION FUTURE 1994

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
EC/143--1	EC/143--1	Périodique	Sciences Economiques, Commerciales , Gestion	indéterminé	Disponible
EC/143--2	EC/143--2	Périodique	Sciences Economiques, Commerciales , Gestion	indéterminé	Disponible
EC/143--3	EC/143--3	Périodique	Sciences Economiques, Commerciales , Gestion	indéterminé	Disponible
EC/143--4	EC/143--4	Périodique	Sciences Economiques, Commerciales , Gestion	indéterminé	Disponible
EC/143--5	EC/143--5	Périodique	Sciences Economiques, Commerciales , Gestion	indéterminé	Disponible

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