| Titre : |
Droit de l'urbanisme et de la construction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Bernard Auby, Auteur ; R Péris, Auteur |
| Mention d'édition : |
7e éd. |
| Editeur : |
paris : montchrestien |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Domat droit public-droit privé, ISSN [0986519 |
| Importance : |
1115 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1370-7 |
| Note générale : |
Notes bibliogr. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme France Manuels d'enseignement supérieur Construction Droit France Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). |
Droit de l'urbanisme et de la construction [texte imprimé] / Jean-Bernard Auby, Auteur ; R Péris, Auteur . - 7e éd. . - paris : montchrestien, 2004 . - 1115 p. ; 22 cm. - ( Domat droit public-droit privé, ISSN [0986519) . ISBN : 978-2-7076-1370-7 Notes bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit de l'urbanisme France Manuels d'enseignement supérieur Construction Droit France Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). |
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